Conditions générales de vente
Rapido Crèche est une initiative de :
APplugs srl
Rue Georges Cousot 7/8 à 5500 Dinant (Belgique)
TVA : BE0831082142
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.rapidocreche.com (ci-après dénommé « le Site »).
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.
Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Vous devez régler la totalité des achats à la commande via les différentes solutions proposées par Rapido Crèches sur sa page de paiement.
Article 3 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement, via le formulaire de contact disponible sur le site internet au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur sous peine de déchéance.
Article 4 – Délai de rétractation
Les annonces sont publiés le plus rapidement possible sur l'application mobile “Rapido Crèche“. En accord avec le client, nous exécutons la prestation avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que l'envoi du formulaire de demande de publication ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.
Article 5 – Responsabilité
La publication des annonces ont fait l'objet de tous les soins nécessaires. Le client reconnaît et accepte que les modèles présentés sont publiés à titre informatifs.
En demandant la publication d'une annonce, vous renoncez à mettre en cause la responsabilité de Rapido Crèche, de ses éditeurs, de ses rédacteurs ou de l’auteur du texte, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude, flagrante ou non, de son contenu. En toute hypothèse, la responsabilité de Rapido Crèche, de ses éditeurs, de ses rédacteurs, de ses partenaires et des auteurs est limitée au remboursement du prix d'achat. Rapido Crèche a un devoir de moyen, pas de résultat.
Article 7 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter nos pages “Cookies“ et “Conditions générales d'utilisation (CGU)“ dédiée à la protection de la vie privée pour de plus amples informations.
Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette non-applicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Rapido Crèche, ses rédacteurs, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations, de rupture de réseaux hertzien, de panne ou d'indisponibilité des réseaux internet et mobiles,...
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront compétents. Le français est la langue pour tout échange et communication et prévaut sur toutes traductions.